GoConfess : CGU

Mentions légales – Conditions générales d’utilisation

Mises en ligne le 20/11/2016

Article 1 : Informations légales

Application (ci-après « l'Application ») : GoConfess. Une page du site www.ktotv.com pour l’utilisation de l’Application est accessible via l'adresse suivante http://www.ktotv.com/goconfess.

L'Editeur (ci-après « KTO ») : KTO, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro 500 095 518 et dont le siège social est situé au 13 rue du 19 Mars 1962 – 92240 Malakoff, représentée par Madame Philippine de Saint Pierre, en sa qualité de Directrice générale.

Numéro de téléphone : 01 73 02 22 22

Directeur de la publication : Philippine de Saint Pierre

Conception et réalisation : ANGEL TECH
Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : KTO

Article 2 – Définitions

Application, ci-après dénommée « l'Application » : désigne l'Application mobile GoConfess.

Utilisateur « Confessé », ci-après dénommé « l'Utilisateur Confessé » : désigne toute personne physique qui, après avoir créé un compte Utilisateur sur l'Application, va entrer en contact avec un utilisateur Confesseur qu’il aura géolocalisé.

Utilisateur « Confesseur », ci après dénommé « l'Utilisateur Confesseur » : désigne toute personne physique qui a créé un compte Utilisateur « Confesseur » en vue de fixer un rendez-vous à « l’Utilisateur Confessé » pour lui donner le sacrement de Réconciliation.

Confession : désigne l’aveu de ses péchés à un prêtre catholique pour en obtenir l’absolution.

« L’Utilisateur Confessé » et « l’Utilisateur Confesseur » seront ci-après désignés ensemble « les Utilisateurs ».

Article 3 – Finalité de l'Application

L'Application permet à des fidèles et à des prêtres de se rencontrer, afin que ces derniers délivrent aux fidèles le sacrement de Réconciliation.

Article 4 – Objet des conditions générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles qui régissent la consultation et l'utilisation de l'Application. Toute utilisation et navigation sur l'Application vaut application et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En utilisant l'Application, les Utilisateurs garantissent à KTO avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La version des Conditions Générales d’Utilisation qui figure actuellement sur la page www.ktotv.com/goconfess/cgu est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l'Application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. KTO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Article 5 - Accès à l'Application

Tout Utilisateur peut installer l'Application sur son terminal mobile compatible. L'utilisation de l'Application est personnelle et destinée exclusivement à un usage non-commercial. A ce titre, les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Tout manquement aux présentes Conditions Générales autorise KTO, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, à fermer le compte de l'Utilisateur, auteur du manquement.

KTO met tous les moyens en œuvre pour garantir un accès à l'Application 7 jours sur 7 et et 24h/24h. Toutefois, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en raison de la non-disponibilité de l'Application quelles que soient les raisons : indisponibilité du fournisseur d’accès, de l’hébergeur KTO, opération de maintenance etc.…

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'Application ainsi que l'ensemble de son contenu (marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, graphisme, logiciels) appartiennent à KTO et/ou à ses partenaires qui en sont l'unique Propriétaire. Par conséquent l'ensemble de ces éléments sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et notamment des droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable de KTO sont formellement interdites. Le fait pour KTO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. KTO concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d'utiliser l'Application et son contenu dans la limite nécessaire à l'utilisation des services proposés sur l'Application.

Article 7 – Accès aux services de l'Application

Accès aux services par les Utilisateurs Confesseurs

Pour pouvoir utiliser les services de l'Application, l'Utilisateur Confesseur doit s'inscrire sur l'Application et créer un compte Utilisateur Confesseur. La création du compte Utilisateur Confesseur s'effectue directement sur l'Application en remplissant le formulaire de renseignement. L'Utilisateur Confesseur doit à ce titre indiquer son nom, son prénom, son adresse de courrier électronique et son celebret (document officiel de l’Eglise attestant de sa capacité à délivrer le sacrement de Réconciliation). Lors de la création de son compte Utilisateur, l'Utilisateur Confesseur s'engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour, complètes, non mensongères et à mettre à jour ces informations en cas de changement. L'Utilisateur Confesseur s'engage à ne posséder qu'un seul compte sur l'Application. La création d'un Compte Utilisateur Confesseur vaut acceptation tacite des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

KTO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte si les informations fournies par l'Utilisateur se révèlent inexactes, mensongères, incomplètes, frauduleuses sans que la responsabilité de KTO ne puisse être engagée de ce fait.

Tout Utilisateur Confesseur s’interdit de divulguer ou de céder son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers. Chaque Utilisateur Confesseur peut modifier les informations le concernant en se connectant à son compte Utilisateur.

Si le titulaire d'un compte Utilisateur Confesseur constate une utilisation frauduleuse de son compte Utilisateur, il s’engage à en informer immédiatement KTO à l’adresse électronique suivante : goconfess@ktotv.com.

Accès aux services par les Utilisateurs Fidèles

Pour pouvoir utiliser les services de l'Application, l'Utilisateur Fidèle doit s'inscrire sur l'Application et créer un compte Utilisateur Fidèle. La création du compte Utilisateur Fidèle s'effectue directement sur l'Application en remplissant le formulaire de renseignement. L'Utilisateur Fidèle doit à ce titre indiquer son nom, son prénom, son adresse de courrier électronique. Lors de la création de son compte Utilisateur, l'Utilisateur Fidèle s'engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour, complètes, non mensongères et à mettre à jour ces informations en cas de changement. L'Utilisateur Fidèle s'engage à ne posséder qu'un seul compte sur l'Application. La création d'un Compte Utilisateur Fidèle vaut acceptation tacite des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout Utilisateur Fidèle s’interdit de divulguer ou de céder son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers. Chaque Utilisateur Fidèle peut modifier les informations le concernant en se connectant à son compte Utilisateur.

Si le titulaire d'un compte Utilisateur Fidèle constate une utilisation frauduleuse de son compte Utilisateur, il s’engage à en informer immédiatement KTO à l’adresse électronique suivante : goconfess@ktotv.com.

Article 8 – Résiliation d'un compte Utilisateur

Tout Utilisateur peut demander à tout moment la résiliation de son compte Utilisateur sans devoir justifier de motif en en faisant la demande à KTO par courrier électronique à l'adresse suivante : goconfess@ktotv.com. Le compte Utilisateur concerné sera désactivé et les données personnelles y afférentes détenues par KTO seront détruites dans les 7 jours ouvrés suivant la demande de résiliation. D'autre part, KTO se réserve le droit de résilier un compte Utilisateur, sans devoir justifier son choix, sans préavis ni formalités particulières en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des lois et règlements en vigueur. De plus, KTO se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Droits et obligations des Utilisateurs

Tout utilisateur est responsable des contenus qu'il rend accessibles à des tiers que ce soit via des courriers électroniques ou des contenus stockés sur des comptes Utilisateurs. KTO n'exerce aucun contrôle quant au contenu publié par les Utilisateurs via l'Application. A ce titre KTO n'a aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké par les Utilisateurs.

Dans le cadre de l'Utilisation des services proposés par l'Application, l'Utilisateur s'interdit de se livrer à des actes ou des comportements de quelque nature qu'ils soient qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage:

- à fournir des informations sincères et réelles ;

- à ne pas copier le contenu d'un autre Utilisateur ;

- à respecter les règlements et lois en vigueur ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation ;

- à respecter le droit des tiers, l'ordre public et les droits de propriété intellectuelle ;

- à ne pas mettre en ligne du contenu qui appartient à un tiers ;

- à ne pas être l'auteur de délits de diffamation, d'injures, de provocation quel que soit son caractère (racial, discriminatoire) ;

- à ne pas faire l'apologie de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;

- à ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe à un tiers ;

- à ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire aux lois et règlements en vigueur (sont considérés comme illicites les contenus qui portent atteinte aux droits des tiers, portent atteinte ou seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou seraient susceptibles d’heurter la sensibilité des mineurs, portent atteinte à la vie privée, aux droits à la réputation, aux droits à l’image des tiers, dont le contenu aurait un caractère diffamatoire ou dénigrant, présentent un caractère pornographique ou pédophile, portent atteinte à l’intégrité ou à la sécurité d’un état, incitent à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, au crime de guerre ou au crime contre l’humanité, incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, incitent à la discrimination, seraient contraires aux présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur) ;

- à respecter le caractère confidentiel des correspondances avec les autres Utilisateurs ;

- à être courtois, polis et respectueux envers les autres Utilisateurs ;

- à ne pas porter atteinte aux Services de l'Application.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application, de l'usage des données et informations qu'il consulte, des données et contenu qu'il transfère sur l'Application. La responsabilité de KTO ne pourra pas être engagée en raison d'un manquement par l'Utilisateur aux obligations et devoirs qui lui incombent. L'Utilisateur garantit KTO contre toute condamnation prononcée à son encontre ayant pour origine un manquement de l'Utilisateur. KTO n'est pas responsable du contenu des Utilisateurs qui restent seuls responsables du contenu qu'ils publient sur l'Application. Par conséquent, KTO invite les Utilisateurs à l'alerter s'ils découvrent du contenu qui constitue une violation aux lois et règlements en vigueur et aux présentes conditions générales d'utilisation. Pour signaler un abus, l'Utilisateur peut avertir KTO en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : goconfess@ktotv.com. Ce signalement doit être accompagné de l'ensemble des informations permettant à KTO d'identifier le contenu illicite ou frauduleux.

Article 10 - Gestion de l'Application

KTO met tous les moyens en œuvre pour offrir aux Utilisateurs une Application accessible à tout moment. Pour répondre à cet objectif, KTO pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait :

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie de l'Application, réserver l'accès à l'Application, ou à certaines parties de l'Application, à une catégorie déterminée d'Utilisateurs ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre l'Application afin de procéder à des mises à jour.

Article 11 - Responsabilités

La responsabilité de KTO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l'Application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l'Application utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. KTO ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur:

- du fait de l'usage de l'Application ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

KTO n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation de l'Application et il renonce à toute action contre lui de ce fait. Si KTO venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 12 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l'Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de KTO, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : goconfess@ktotv.com. KTO est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où KTO accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de KTO.

Article 13 – Politique des données personnelles

KTO accorde une grande importance quant à la protection des données personnelles des Utilisateurs de l'Application.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Sur l'Application, KTO peut être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles sont fournies par l’Utilisateur, en toute connaissance de cause, ce qu'il accepte, lors de la saisie de ses coordonnées et des différentes informations demandées sur les formulaires de création de compte Utilisateur. Ces informations personnelles sont notamment le nom, prénom, adresse de courrier électronique.

Pourquoi ces données sont-elles collectées par KTO ?

Ces données personnelles sont recueillies par KTO, qui en est l’unique destinataire et qui est seul responsable de leur traitement. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont destinées au traitement de sa demande, à la gestion de son compte, pour l'informer de toutes mises à jour, pour améliorer les services proposés sur l'Application. Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans une base de données appartenant à KTO, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro XXXXXX. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de KTO soit par courrier postal à l'adresse suivante : KTO – 13 rue du 19 Mars 92240 Malakoff. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à KTO par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et sans qu’il n’ait à obtenir une quelconque autorisation ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Les données personnelles ne sont aucunement transmises à des partenaires commerciaux de KTO, autres que les tiers liés à ce dernier par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées. Les données ne sont pas transmises hors Union-Européenne.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

KTO met tous les moyens en œuvre pour assurer une protection optimale des données personnelle de ses Utilisateurs afin de lutter contre toute collecte et/ou traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage. KTO garantit à l'Utilisateur que les mesures mises en place sur l'Application ont pour objectif de protéger sa base de données d'Utilisateurs, son accès étant de plus restreint en interne. KTO conserve les données personnelles collectées uniquement pour la durée nécessaire pour traiter les demandes des Utilisateurs ou pour la durée imposée par la loi en vigueur, au-delà de ce délai, KTO efface les données personnelles collectées.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation de l'Application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information concernant l'Application, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : goconfess@ktotv.com.

GeoConfess : CGU

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